Le gouvernement ivoirien a adopté jeudi en conseil de ministres, de nouvelles dispositions relatives au crédit-bail, dans le cadre global d’une réorganisation de l’environnement juridique qui régie ce mécanisme privilégié de développement des PME/PMI.
Selon certains experts, le mécanisme du crédit-bail est très peu utilisé dans le pays, en raison d’un défaut de règles, d’un environnement fiscal défavorable et de la taxation élevé des intérêts.
Démarré en Côte d’Ivoire au milieu des années 70, le crédit-bail est un mécanisme financier qui permet par le biais d’un contrat à une société de financement d’acheter un bien et le mettre à la disposition d’une autre personne, moyennant le paiement d’un loyer.
Le gouvernement a donc décidé de remettre en avant ce mécanisme qui avait quasiment disparu pour permettre aux PME/PMI ivoiriennes de mieux financer leurs activités. Ces petites entreprises représentent dans leur ensemble 98% des entreprises recensées et offrent 20% des emplois modernes en Côte d’Ivoire.
Le texte « prévoit principalement de nouvelle procédures pour permettre une récupération plus rapide du bien du crédit bailleur en cas de problèmes», a précisé le porte-parole du Gouvernement, Bruno Koné.
« Ces procédure prévoient également des mécanismes contre les risques de détournement frauduleux du bien qui fait l’objet du contrat de crédit-bail et donne plus d’assurance par rapport à un éventuel défaut de paiement du preneur », a-t-il poursuivi.
Les personnes qui peuvent bénéficier du crédit-bail sont entre autres, les professions libérales, les industriels dans tous les secteurs, les agriculteurs, les commerçants et les prestataires de services.
Plusieurs types d’équipements peuvent être financés pour le crédit-bail, notamment les machines à coudre, les fours de pâtisserie, les groupes électrogènes, les tracteurs, les BTP, les machines de transformation des légumes et fruits et les locaux industriels.
Les experts du domaine estiment aujourd’hui à 23 millions les montants prêtés par les établissements bancaires sous la forme de crédit-bail sur un potentiel de 214 millions qu’offre le marché ivoirien.