La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a ouvert mardi la voie à un report du cycle électoral qui doit mener à la présidentielle de fin 2016.
Elle a ordonné dans un arrêt rendu public à Kinshasa, que les élections des gouverneurs des provinces nouvellement créées, se fassent impérativement avant le premier scrutin devant ouvrir ce cycle, en octobre.
Répondant à une requête de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), la Cour constitutionnelle a ainsi enjoint au gouvernement de la RDC de doter la Céni de moyens nécessaires pour l’organisation impérative des élections des gouverneurs des nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l’étendue de la République.
Le président Joseph Kabila a promulgué en février une loi qui a créée 21 nouvelles provinces. Les gouverneurs et vice-gouverneurs de ces entités devaient être élus en octobre mais la Céni, face à l’impossibilité d’organiser ces élections, avait choisi de saisir la Cour constitutionnelle.
Celle-ci ordonne également au gouvernement de prendre sans tarder des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l’ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées.
La Cour n’a pas précisé la nature de ces mesures mais, depuis plusieurs jours dans les médias congolais, l’on évoque une nomination des gouverneurs et vice-gouverneurs par le pouvoir exécutif.
Par ailleurs, elle le Cour ordonne à la Céni d’évaluer en toute indépendance et impartialité, l’ensemble du processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global publié en février.
Aux termes de la Constitution du pays, le président Kabila, au pouvoir depuis 2001, ne peut briguer un troisième mandat lors de la présidentielle prévue pour novembre 2016. Le chef de l’Etat entretient toutefois le doute sur ses intentions politiques.
L’opposition et une partie de la majorité accusent le clan présidentiel de comploter afin de permettre au président Kabila de rester au pouvoir au-delà du terme de son mandat et ce, en retardant la tenue de l’élection à la magistrature suprême.