La Haute cour de justice du Burkina Faso, qui juge 34 ministres du dernier gouvernement de l’ex-président Blaise Compaoré, a décidé hier lundi de suspendre le procès, après une saisine du Conseil constitutionnel par la défense.
Ces ministres, dont Blaise Compaoré en sa qualité d’ex-ministre de la défense, comparaissent pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014.
« Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de sursoir à statuer jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel, faisant par ailleurs droit aux conclusions formulées (par la défense)», a déclaré hier, le président de la Haute cour de justice, Mathieu Bebrigda Ouédraogo.
La semaine dernière, les avocats de la défense avaient quitté l’audience, suite au refus de la Haute cour de justice de saisir le Conseil constitutionnel, sur l’inconstitutionnalité de certaines dispositions légales la régissant. Ils étaient revenus au procès ce lundi, munis de décharges de saisine du Conseil constitutionnel.
«Nous avons apporté la preuve de cette saisine du Conseil constitutionnel devant la Haute cour de justice qui en a tiré les conséquences en droit et décidé de sursoir à statuer», a expliqué Me Odilon Abdoul Gouba, avocat commis d’office.
Les 34 ministres du dernier gouvernement Compaoré sont poursuivis depuis le 27 avril pour « complicité d’homicide volontaire et blessures volontaires ». En effet, il leurs est reproché d’avoir participé « au Conseil extraordinaire des ministres du 29 octobre 2014 au cours duquel ils ont décidé de (faire appel à) l’armée pour réprimer les manifestants » contre la modification de la Constitution, qui devait permettre à Compaoré de briguer un nouveau mandat.
Créée en 1995 sous le régime de Blaise Compaoré dont elle s’apprête à juger le dernier gouvernement, la Haute cour de justice est la seule juridiction habilitée à juger le chef de l’Etat et des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette juridiction qui se réunit pour la première fois de son histoire, a été réactivée en avril 2015, avec le renouvellement de ses neuf membres, nommés pour trois d’entre eux par le président de la Cour de cassation et six par le Parlement.