La Cour de cassation française a rejeté mardi, le pourvoi formé par Teodorin Obiang, le fils du président équato-guinéen, qui réclamait l’annulation de son inculpation dans l’affaire des biens mal acquis, invoquant l’immunité, dont il bénéficierait en tant que deuxième vice-président de son pays.
« Teodorin Obiang ne peut se prévaloir d’une immunité car les faits imputés relèvent exclusivement de sa vie privée en France et sont donc détachables de l’exercice des fonctions étatiques protégées par la coutume internationale », selon l’arrêt de la Cour.
Son avocat, Me Paul Mathonnet, n’a pas souhaité faire de commentaires sur la décision de la cour de cassation.
Âgé de 46 ans, Teodorin Obiang a été inculpé en mars 2014, pour détournement et blanchiment de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance.
Il lui est reproché de s’être frauduleusement bâti en France, avec des fonds publics de son pays, un patrimoine immobilier et mobilier estimé à plusieurs centaines de millions d’euros, selon une source proche de l’enquête.
L’instruction, close en septembre, a montré les dépenses somptuaires d’Obiang : voitures de luxe, jet privé, hôtel particulier de six étages dans le très chic XVIe arrondissement de Paris saisi par la justice en 2012.
Le parquet national financier (PNF) doit désormais rendre ses réquisitions avant que le juge ne décide de le renvoyer ou non en correctionnelle, ce qui ouvrirait la voie au premier procès des biens mal acquis en France.
« Toutes les tentatives du camp Obiang pour empêcher qu’un tel procès se tienne ont à ce jour échoué », a relevé Emmanuel Piwnica, avocat de l’association anti-corruption de Transparency International France, dont la plainte avait été à l’origine de la procédure.
La justice française enquête également sur les patrimoines bâtis par les familles de plusieurs autres dirigeants africains dont celle du président congolais, Denis Sassou Nguesso, du gabonais feu Omar Bongo ou encore de l’ex-président centrafricain, François Bozizé.