Tchad : Nouveau code pénal réprimant l’homosexualité

homosexuelAu Tchad, le gouvernement a adopté le 4 septembre dernier un projet de nouveau code pénal qui prévoit de criminaliser l’homosexualité, et d’abolir la peine de mort. Selon l’article 361 bis de ce texte, « Est puni d’un emprisonnement de quinze à 20 ans et d’une amende de 50.000 francs à 500.000 francs, quiconque a des rapports sexuels avec les personnes de son sexe ».

En attendant d’être approuvé par le parlement, ce projet de code pénal est déjà critiqué. Ainsi, selon Florent Geel, le directeur Afrique de la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l’Homme), « criminaliser l’homosexualité semble contradictoire, démagogique et contre-productif, car cela risque de monter les groupes les uns contre les autres ». Aussi, a-t-il appelé le parlement à modifier ce texte avant de le promulguer. Il estime en outre que la question de l’homosexualité, bien que considérée comme un délit, n’a « jamais vraiment été un sujet de débat au Tchad ».

M.Geel s’est cependant réjoui de l’abolition de la peine de mort, en déclarant que « c’est une très bonne nouvelle ». Le gouvernement tchadien avait adopté en 1991 un moratoire sur les exécutions. Moratoire qui a duré jusqu’en 2003, date à laquelle neuf personnes ont été exécutées. Depuis, il n’y a eu plus d’exécution dans le pays.

En Afrique,près de trois quarts des législations nationales répriment l’homosexualité. L’Ouganda avait adopté en 2013, une loi réprimant sévèrement l’homosexualité. Cela avait suscité l’indignation de la communauté internationale, au point que la Cour constitutionnelle a dû annuler cette loi en août dernier.

Au Nigéria, le gouvernement avait également promulgué en janvier dernier, une loi interdisant toute union entre personnes de même sexe, et restreignant les droits des homosexuels.