Le Conseil national de transition (CNT-Parlement), a annoncé ce jeudi 22 octobre, avoir ratifié l’ordonnance du 13 août dernier modifiant le Code des personnes et de la famille, «notamment ses dispositions relatives à la déchéance de la nationalité malienne».
Cette réforme modifie la loi du 30 décembre 2011 portant «Code des personnes et de la famille». La nouvelle donne législative, défendue par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué, a été approuvée à l’unanimité des 119 membres présents à la séance plénière du CNT.
L’exécutif malien justifie cette révision par les «insuffisances du cadre existant en matière de protection des intérêts de la République face aux agissements hostiles de certains ressortissants».
Cette modification énonce des mécanismes permettant de «déchoir de la nationalité malienne des Maliens d’origine ou naturalisés agissant contre les intérêts du pays». Les nouveaux motifs de déchéance introduits dans cette loi comprennent «une déclaration formelle d’allégeance à un autre Etat, la commission d’actes terroristes, le financement du terrorisme ou son apologie».
L’innovation législative vise en outre, sous certaines conditions liées aux fonctions antérieurement exercées, «la coopération avec des organisations ouvertement hostiles au Mali et poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes» dans le pays.
La déchéance ne peut cependant être prononcée si elle a pour effet de «rendre la personne concernée apatride», selon des précisions publiées par le Gouvernement lors de l’adoption de ce projet d’ordonnance en Conseil des ministres le 17 juillet 2026.
Le Mali est confronté depuis 2012 à une litanie d’actions terroristes et communautaires hostiles au pouvoir de Bamako, au lendemain du renversement du pouvoir du défunt Président Amadou Toumani Touré.
