Congo (Brazza) : vers un guichet unique pour le système foncier

Congo Brazza vers un guichet unique pour le système foncierAu cours d’une récente communication, le ministre congolais de la reforme foncière et du domaine de l’Etat a annoncé la mise en place d’un système de guichet unique.

Celui-ci en a profité pour présenter son programme pour l’année 2013 et a insisté sur le chantier du Guichet unique qui doit incessamment voir le jour. Selon le ministre, le guichet unique permettra d’alléger les procédures administratives et d’augmenter la traçabilité ainsi que la fiabilité des titres fonciers. Sur le plan pratique, il assurera les aspects techniques et fiscaux du cadastre tout en constituant une assiette pour l’impôt foncier. Parmi les grandes missions de l’année en cours, il est à retenir que le ministère va lancer les travaux d’aménagement du cadre foncier national ainsi que la constitution des réserves foncières de l’Etat. Aussi, le ministère a annoncé des travaux pour la reconstitution des biens du domaine de l’Etat et l’acquisition de terres au sein des principales villes du pays. Ces terres seront destinées à des aménagements pour occupation humaine. Depuis quelques années, Brazzaville s’est engagé dans un vaste projet de restauration et développement du cadastre national. La première phase, concernant la cartographie du pays, et surtout des grandes villes a été achevée il y a plus de 2 ans. La seconde phase, celle en cours, consiste en l’identification et la collecte des informations sur les propriétés de terrains.

La troisième et dernière phase du projet aboutira à l’établissement d’un protocole de vente de parcelles et terrains. Le protocole permettra de réduire la quantité des litiges fonciers qui représentent aujourd’hui près de 70% des problèmes portés devant les tribunaux du pays.

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