Vers la limitation des mandats présidentiels au Burkina Faso

Le Rapporteur général de la Commission constitutionnelle au Burkina Faso a présenté ce mercredi, son avant-projet de nouvelle Constitution, avec pour principal changement, la limitation à deux, des mandats du président de la République.

Le nouveau texte propose un régime semi-présidentiel, avec le chef de l’Etat comme «figure marquante du régime», mais ce dernier ne peut plus prétendre à plus de deux mandats «continus ou discontinus», a expliqué le rapporteur général de la Commission constitutionnelle, le Pr Luc Marius Ibriga.

Selon ce dernier, le président de la République ne pourra plus soumettre au peuple une question par voie de référendum pour ensuite réviser la constitution, comme le stipule le nouveau texte. Obligation lui est également faite de requérir l’avis de l’Assemblée nationale pour la nomination aux hautes fonctions et celui du Conseil supérieur de la magistrature.
La nouvelle Constitution prévoit également qu’en cas de «haute trahison», le président «peut être destitué» par une procédure devant la Cour constitutionnelle.

Le président Kabore tentera désormais de faire adopter la nouvelle constitution soit par le parlement, soit par voie référendaire. Une fois adoptée, la nouvelle constitution mettra fin à la 4è République actuellement en vigueur au Burkina Faso, instaurée par le président Blaise Compaoré depuis 1991.

Après quatre mandats successifs, l’ex-président Compaoré avait tenté de modifier la constitution en 2013, pour se maintenir au pouvoir, une tentative qui a marqué le début du soulèvement populaire, fatal à son régime, balayé le 31 octobre 2014.

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