La Cour constitutionnelle du Gabon s’est prononcée contre l’obligation de présentation du pass vaccinal pour l’accès aux services publics, comme décrété par le gouvernement.
Dans sa décision rendue le 31 décembre 2021, la Cour estime que l’arrêté du gouvernement est «régulier» sur la forme, mais sur le fond, les dispositions de ses articles 6 et 10 «sont inconstitutionnelles» et par conséquent, «l’ensemble du texte de l’arrêté est inapplicable».
Le texte du gouvernement prévoyait l’entrée en vigueur dans le pays de plusieurs nouvelles mesures très contestées par la société civile. Il s’agit entre autres, de l’obligation de présenter un pass sanitaire pour se rendre à son poste de travail ou dans les lieux publics. A défaut du pass sanitaire, les personnes non vaccinées doivent présenter un test PCR négatif datant de moins de 14 jours.
Le 24 décembre, le Cour constitutionnelle avait déjà annulé un arrêté du Premier ministre fixant les nouvelles restrictions contre la COVID-19. Le second rejet prononcé vendredi dernier par la Cour sonne comme un véritable revers pour le gouvernement gabonais dont la gestion de la pandémie du coronavirus est fortement critiquée par la société civile.