Maroc : La Cour constitutionnelle opérationnelle

m6-cour-constitutionnelleLa Cour constitutionnelle, prévue par la Constitution de 2011, est entrée en fonction avec la nomination ce mardi 4 avril à Casablanca, de son président et de ses douze membres par le roi Mohammed VI.

Cette Cour instituée par la Constitution marocaine de 2011 , vient remplacer l’ancien Conseil constitutionnel. Elle est chargée d’assurer la primauté effective de la Constitution marocaine, et est dotée de prérogatives «larges et avancées».

« C’est une étape décisive et la Constitution de 2011 a apporté énormément de choses, permettant au Maroc de s’aligner sur les paramètres et les standards internationaux en matière notamment des libertés et de protection de la vie privée», a déclaré à la presse, le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Said Ihrai.

En effet, la réforme constitutionnelle de 2011, la première du règne du roi Mohammed VI qui a accédé au trône en 1999, renforce notamment les pouvoirs du Premier ministre et du Parlement, tout en préservant la prééminence politique et religieuse du monarque.

Outre les missions héritées du Conseil constitutionnel, notamment le contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des élections, la nouvelle institution a la compétence de reconnaître une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès. Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont, elles, susceptibles d’aucun recours.

L’installation de la Cour constitutionnelle à la veille de la formation du nouveau gouvernement qui est annoncée pour ce mercredi, après six mois d’impasse politique.

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