Mali: La Cour constitutionnelle renvoie pour correction le projet de révision constitutionnelle

La Cour constitutionnelle malienne a donné suite ce mercredi à la requête de l’opposition en renvoyant au gouvernement le projet de révision de la Constitution, pour des «corrections.

Dans un arrêt rendu hier mercredi, la Cour accepte la requête de l’opposition concernant notamment l’article relatif à la durée du mandat des sénateurs. «Cet article, tel que libellé, ne mentionne aucune indication sur la durée du mandat des sénateurs désignés par le président de la République, qu’en conséquence, il y ait lieu de corriger cette omission», a décidé la Cour constitutionnelle.

Le texte doit donc être corrigé, et repasser devant les députés pour une seconde lecture, avant l’organisation du référendum sur son adoption.

Le nouveau projet de Constitution acte la création d’une seconde chambre, le Sénat. Il précise qu’une partie des sénateurs est élue pour cinq ans. Mais la durée du mandat d’un tiers des membres du Sénat désignés par le président malien, n’est pas précisée.

Par ailleurs, la Cour a également donné raison à l’opposition sur « la date du vote du projet de loi par les députés qui n’est pas la bonne ». En revanche, la Cour a rejeté une autre requête de l’opposition qui évoquait l’article 118 de l’actuelle Constitution pour annuler l’organisation du référendum.

Selon cet article, en cas d’insécurité, ou si une partie du territoire nationale est occupée, une élection ne peut pas se dérouler dans le pays. Selon l’arrêt de la Cour, « la souveraineté du peuple s’exerce à ce jour par ses élus sur toute l’étendue du territoire national. (…) Il n’a pas été attesté d’une présence de troupes d’occupation étrangères sur le territoire malien de façon à en compromettre son intégrité au sens du droit international ».

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