La peine de mort désormais aboli au Bénin

Le gouvernement béninois vient de décider, via un décret du chef de l’Etat adopté en conseil des ministres, d’abolir la peine de mort sur son territoire.

Selon le communiqué du conseil des ministres, ces peines de morts prononcées par les juridictions nationales, seront désormais communiées en «peine de réclusion criminelle à perpétuité ».

Cette décision est la conséquence de la position du Bénin en faveur de l’abolition de la peine de mort, et de la ratification par l’Etat béninois, du deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques, explique le texte publié en milieu de semaine.

En outre, la décision du chef de l’État béninois est motivée par deux décisions de la Cour constitutionnelle du pays. Dans sa décision du 04 août 2012, cette Cour avait jugé qu’aucune disposition légale ne doit plus faire usage de la peine de mort.

Le 21 janvier 2016, la Cour a encore indiqué, que l’entrée en vigueur du deuxième protocole facultatif au pacte international relatif au droit civil et politique, ratifié par le Bénin, rendait « inopérante », toutes les dispositions légales prévoyant comme sanction, la peine de mort.

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