Mozambique : projet de loi sur le secteur minier

Mozambique projet de loi sur le secteur minierLes autorités mozambicaines viennent d’approuver la révision de la loi régissant le secteur des mines du pays. Les textes précédents étant en vigueur depuis 2002, Maputo a donc pensé qu’il était temps pour le pays, de réajuster le code actuel en fonction des nouvelles réalités sur le terrain. Selon le ministère des mines, les principales rectifications visées par la révision, sont les périodes de validité des permis d’exploitation accordés aux investisseurs. Le ministère a également annoncé que le projet de loi pour la ré-visitation du secteur minier sera bientôt soumis au parlement. Le ministère des mines espère prolonger les durées des permis octroyés. Par exemple, il existe actuellement pour les résidents, des permis avec une durée de validité d’un an renouvelable ou encore des certifications d’extraction à durée de validité de deux ans. Dans le secteur, ces périodes de validités sont extrêmement courtes et contraignantes pour les acteurs du milieu. Le projet de loi prévoit une augmentation de durée jusqu’à 5 ans pour les permis des résidents et jusqu’à 10 ans pour les certifications d’exploitation. Outre les durées de validité, le gouvernement a déclaré que le projet de loi permettra de pénaliser adéquatement les activités minières illégales parce qu’elles occasionnent des manques à gagner considérables pour les caisses de l’Etat. Aussi, les autorités de Maputo estiment obligatoire pour les compagnies minières, de publier à travers les médias nationaux, les différents services et prestations dont ils ont besoin.

Dès lors, les entreprises locales pourront être informées et souscrire aux appels d’offre. Les activités du secteur minier au Mozambique ne représentent que 2% du PIB. Le pays possède des réserves minières limitées en or, en bauxite, en charbon et en fer. La majorité des projets actuellement en cours d’exécution sont orientés vers les minéraux lourds, le charbon, le gaz naturel et le fer.

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