Tag Archives: Assemblée nationale

Togo : La Cour constitutionnelle rejette la limitation du mandat du président du parlement

La Cour constitutionnelle du Togo a retoqué la proposition des députés de la nouvelle Assemblée nationale qui avaient introduit un amendement du règlement intérieur du parlement qui une limitation du…

La polygamie désormais légalisée en Guinée

La polygamie est désormais officiellement autorisée en Guinée, selon un nouveau Code civil récemment adopté pour l’Assemblée nationale. Le nouveau texte donne à présent le choix à l’homme entre le…

Parlement algérien : Deux Présidents ?

En Algérie, le député du parti du Front de libération national (FLN), Mouad Bouchareb, âgé de 47 ans, a été élu le 24/10/2018 président de l’Assemblée populaire nationale en remplacement…

Bénin : Le président Talon renonce à son projet de réformes constitutionnelles

Le Bénin n’organisera pas de référendum sur le projet de réformes constitutionnelles introduites au Parlement par le Gouvernement, puisque le chef de l’Etat, Patrice Talon vient d’annoncer qu’il renonçait à…

Le Bénin se dirige vers un référendum constitutionnel

L’Assemblée nationale du Bénin, s’est prononcée sur le projet de révision constitutionnelle du gouvernement, mais elle est encore loin d’atteindre le quorum requis, ce qui pourrait ouvrir la voie à…

Trois députés de l’opposition radiés de l’Assemblée nationale en RDC

La Chambre basse de l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo (RDC) vient de radier trois de ses députés, pour «absence prolongée et injustifiée aux plénières». Il s’agit des…

Vote au parlement tchadien sur le controversé projet de révision constitutionnelle

Les députés tchadiens doivent se prononcer ce lundi 30 avril, sur le controversé projet de révision constitutionnelle, destiné à renforcer le pouvoir du chef de l’Etat Idriss Deby Itno, en…

L’interdiction de grève aux fonctionnaires du Bénin rejetée par la Cour Constitutionnelle

La Cour constitutionnelle béninoise a rendu son verdict hier, rejetant la proposition de loi du gouvernement, qui interdit le droit de grève aux travailleurs du secteur de la justice, de…