Les Parlementaires de la Transition au Burkina Faso ont adopté à l’unanimité «un projet de loi portant réorganisation agraire et foncière, afin de renforcer le contrôle de l’Etat sur les ressources foncières du pays».
Cette loi vient combler les lacunes de la «législation sur l’organisation agraire et foncière de 1984 qui comportait des insuffisances malgré plusieurs révisions dont la dernière datant de 2012», a expliqué ce mercredi 22 octobre, le ministre burkinabè de l’Economie et des Finances, Aboubakar Nacanabo.
Il a en outre, précisé que la nouvelle loi votée, consacre d’une part, «la propriété pleine et entière de l’Etat burkinabè sur le domaine foncier national» et d’autre part, elle prévoit la désignation «d’un Gestionnaire unique du domaine foncier de l’Etat, la création de Commissions ad hoc pour la cession provisoire, la définition de zones prioritaires» ainsi que «l’intégration de certains biens dans le domaine public, comme les lieux sacrés classés et les aires protégées».
Le Parlement de Transition sous la «Révolution progressiste populaire» en cours au Faso depuis septembre 2022, a également introduit des innovations comme «l’interdiction de la cession définitive des terres rurales aux personnes de nationalité étrangère, la possibilité d’expropriation pour utilité publique au profit des personnes déplacées internes ou victimes de catastrophes naturelles, et l’allègement de la procédure d’expropriation».
A l’instar de l’exécutif, le Parlement de la Transition prône le souverainisme à tous les niveaux de la gouvernance du «pays des hommes intègres».