Confirmation à la CPI des peines retenues contre l’opposant congolais Bemba

la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé ce mercredi, la condamnation en première instance en mars 2017, de l’opposant congolais, Jean-Pierre Bemba à un an de prison ferme et à 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins.

Dans son arrêt rendu mercredi 27 novembre, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté la demande de fixation d’une nouvelle peine pour l’ancien vice-président de la république démocratique du Congo (RDC) et ses co-accusés.

« Monsieur Bemba et d’autres personnes ont été déclarés coupables d’atteinte à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par les témoins de la défense dans le cadre d’une autre affaire en République Centrafricaine », a précisé Fadi El Abdallah, porte-parole de la CPI à la BBC.

Dans son arrêt, « la Chambre d’appel a conclu que la Chambre de première instance n’avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n’avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n’avait pas imposé de peine disproportionnée. La Chambre d’appel a également noté que M. Bemba n’avait démontré aucune violation de ses droits », indique la Cour pénale internationale.

Le fondateur du MLC avait été condamné par la CPI à 18 ans de prison après avoir été reconnu coupable, en mars 2016, des charges de «crimes de guerre» et de «crimes contre l’Humanité», pour les crimes commis en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003 par les hommes de son parti. Des charges pour lesquelles il a été acquitté, le 8 juin 2018, sur décision de la chambre d’appel de la CPI.

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