Madagascar : Le sénat accuse le président Rajoelina de violer la Constitution

Le sénat malgache n’approuve pas les actions du chef de l’Etat Andry Rajoelina, et il le fait savoir à travers une saisine adressée à la Cour constitutionnelle du pays, pour contester de récentes décisions prises par le dirigeant.

Dans une lettre adressée au Président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), le président de la chambre haute, Rivo Rakotovao, demande à cette institution de déclarer la caducité de quatorze ordonnances prises en conseil des ministres par le président Andry Rajoelina en 2019.

Pour la chambre haute, le président Rajoelina n’a pas respecté les différentes étapes pour légiférer par ordonnance. Il fait constater «qu’aucun projet de loi de ratification des ordonnances prises en 2019 n’a été déposé devant le Parlement au cours de la seconde session ordinaire», comme le veut la loi. «De telle omission rentre en violation des dispositions de la Constitution…», argumente Rivo Rakotovao.

Il y a donc là «un non-respect de la Constitution par l’exécutif, nous avons déjà interpellé le gouvernement pour cela, maintenant nous saisissons la Cour constitutionnelle», dit président de la chambre qui voudrait voir abrogées toutes les ordonnances prises par le président Rajoelina élu en décembre 2018.

Ces ordonnances présidentielles concernent entre autres, la loi relative au patrimoine routier, la modification de certaines dispositions fixant les règles relatives au fonctionnement du sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation de ses membres. Elles concernent aussi la loi relative à l’ordre malgache, l’abrogation totale de la loi portant sur la politique nationale du cinéma et de l’image animée ou encore la loi relative au recouvrement des avoirs illicites.

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