L’ex-vice-président de la RDC J-P Bemba débouté en appel à la CPI

La Cour pénale internationale a rejeté hier, l’appel de l’ex-chef de guerre et ex-vice-président de la RDC, Jean-Pierre Bemba, condamné à un an de prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre.

Jean-Pierre Bemba avait été condamné en juin 2016 à 18 ans de prison, pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

Il avait été aussi reconnu coupable en octobre 2016, d’avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Pour ces faits, Bemba avait écopé d’un an de prison et de 300.000 euros d’amende. Ses co-accusés avaient écopé de peines allant de six mois à deux ans et demi de prison et une amende de 30.000 euros.

Son avocat, Melinda Taylor, avait décidé de contester ce jugement en appel, estimant que son client avait été condamné sur la base de « constatations factuelles » qui ne sont pas étayées par des preuves.

A l’issue de l’audience devant la chambre d’appel de la CPI ce 8 mars, les juges ont rejeté les douze motifs d’appel de la défense de M. Bemba. Dans son verdict, la juge-présidente Silvia Fernandez a indiqué avoir constaté «une série d’erreurs» commise par la chambre de première instance en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba et ses co-accusés.

La chambre d’appel a, sur cette base, ordonné l’annulation desdites peines, et demandé à la chambre de première instance de prononcer de nouvelles condamnations, satisfaisant ainsi l’appel introduit par la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, contre les peines décidées en première instance.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *