Réforme foncière : le Tchad met en place un dispositif

kkDans l’optique d’une modernisation du foncier, le Tchad a, depuis quelques années, entrepris une vaste réforme de ses Domaines et Cadastre. De source officielle, il s’agit, entre autres, de la rénovation des bâtiments, de l’installation des infrastructures, de la numérisation des documents cadastraux et de l’instauration d’un guichet unique pour les affaires foncières.

Cette réforme se joue sur plusieurs terrains. D’abord, le terrain juridique où des lois ont, ces dernières années, été promulguées par le président de la République tchadienne. Celles-ci fixent les principes fondamentaux applicables dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Outre ces lois, un code foncier, dont le rôle sera de compléter cet arsenal judiciaire, est en cours d’élaboration.

Ensuite, un guichet unique a été mis en place et, est opérationnel depuis le jeudi dernier. En fait, programme de sécurisation des documents cadastraux, fonciers et domaniaux, ce guichet est le fruit d’un partenariat entre le Tchad et le Groupe Oberthur Fiduciaire, une société de droit français.Celui-ci permettra non seulement de sécuriser les documents cadastraux et domaniaux, également de réduire les conflits dont la plupart seraient nés de la manipulation frauduleuse desdits documents par les agents de l’administration du pays.

Enfin, l’ultime élément, du dispositif mis en place par le régime tchadien, concerne la Banque de l’habitat qui, contrairement aux deux autres, n’a pas encore vu le jour. En effet, selon une source proche du dossier, les actes juridiques pour sa création se finaliseront le mois prochain.

Quoiqu’il en soit, ce dispositif présente un double avantage pour l’Etat et pour les citoyens. C’est-à-dire que grâce à lui, à la fois l’Etat sécurisera les titres fonciers des citoyens propriétaires et bénéficiera de taxes afférentes aux propriétés pour promouvoir le développement des quartiers.

One thought on “Réforme foncière : le Tchad met en place un dispositif

  1. je pense que l’appréciation apportée dans votre analyse est juste les zones urbaines mais il me semble la partie rurale est restée entierement sans rien touchée. sans risque de me tromper une situation de crise latente en milieu rural sur la question foncière. il ne faut pas rester dans la capitale compiler les articles en sa faveur et dire que c’est au nom d’une population ce projet de code domanial et foncier est tres limité dans son contenu

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