Côte d’ivoire : réduction d’impôts aux sinistrés de la crise postélectorale

Dans le but d’aider les personnes physiques et les différents acteurs économiques qui ont été touchés par la crise postélectorale à reprendre leurs activités, l’Etat ivoirien a décidé de procéder à une réduction de plus de 32 milliards de FCFA (70 millions de dollars) sur les impôts. Cette aide comprend notamment un certain nombre de mesures à caractère spécifique et général, a indiqué Abinan Kouakou Pascal, directeur général des Impôts. En guise de mesures à caractère général, l’Etat a décidé, de suspendre au titre de l’année 2011 le paiement de la taxe sur les véhicules à moteur, la taxe sur les bateaux de plaisance, la patente des véhicules de transport, la réduction de moitié du montant de la patente commerciale, la réduction de 25% du montant de l’impôt sur le revenu foncier et/ou de l’impôt sur le patrimoine foncier dus au titre de 2011 au moment du règlement. Quant aux mesures spécifiques, pour  les entreprises ayant été entièrement saccagées et/ou dont 20% du stock de marchandises ont été détruits ou volés, l’Etat préconise l’annulation de tous les arriérés d’impôts, l’exclusion de la base d’impôt sur les bénéfices, des intérêts des prêts consentis par les banques ivoiriennes, l’exonération de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux sur les abandons de créances inscrites en compte courant. En ce qui concerne les entreprises ayant subi au moins une baisse de 25% du chiffre d’affaire du 1er janvier au 30 avril 2011, l’Etat s’engage à réduire de 50% du montant maximum de l’impôt minimum forfaitaire de 30 millions de FCFA (65millions de dollars), pour les entreprises relevant du RNI ( Régime du bénéfice réel normal), et à réduire aussi de 2 millions à 1 million de FCFA de l’IMF (International Monetary Fund).

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