Mali :Randgold ou le fisc, qui a raison ?

Colour-Sup01430299_2_CroppedEn vue d’éviter de s’acquitter de l’important redressement fiscal lui imposé au Mali, le britannique Randgold Resources s’en est remis à la délibération du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI).

Près de 47 millions de dollars, tel est le montant que le fisc malien réclame au groupe minier Randgold Resources. Une somme que ce dernier n’est pas du tout prêt à débourser. Aussi, s’est-il empressé de saisir le CIRDI, tribunal international basé à Washington et compétent pour arbitrer ce genre de conflits. D’après les autorités maliennes, ce montant colossal correspond à des taxes non perçues entre 2008 et 2010. Celles-ci devaient être prélevées sur les rémunérations des employés étrangers de la mine d’or de Loulo (ouest). Du côté de la compagnie minière, son responsable en Afrique de l’Ouest soutient qu’elle n’est soumise qu’aux taxes mentionnées dans son accord avec l’Etat malien. D’où, Randgold Resources n’a pas l’obligation de se plier aux impôts instaurés après la signature de ce contrat. Malgré de multiples tentatives de règlement à l’amiable, les deux parties émettent toujours deux sons de cloche différents. D’où, Randgold a fini par amener l’affaire à des instances supérieures.

Même si ce conflit a déjà dépassé les frontières maliennes, certains faits présagent d’un aboutissement heureux. Déjà, l’Etat malien avait initialement réclamé 86 millions de dollars pour les fameuses taxes impayées. Finalement, ce montant a été revu à la baisse. Ce n’est pas tout : Mark Bristow, qui est le patron de RandgoldResources, a récemment loué « le partenariat mutuellement satisfaisant » entre sa compagnie et les autorités maliennes via un communiqué. Pour preuve, l’Etat a renoncé à percevoir des taxes pendant l’élargissement du puits de Morila, un projet piloté par Randgold qui s’étendra sur 22 mois. En retour, bien qu’ayant connu un recul de 62 % de son profit au deuxième trimestre, le britannique s’est engagé à payer 170 millions de dollars d’impôts au Mali.

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