Tchad : Le projet de révision constitutionnelle en marche sans l’opposition

Le président tchadien, Idriss Déby Itno a procédé ce lundi, à l’ouverture officielle d’un forum sur les réformes institutionnelles au Tchad, annonçant la mise en place d’une 4ème République.

Boycotté par les principaux partis de l’opposition ainsi que par plusieurs organisations de la Société civile, ce forum qui prendra fin le 27 mars, doit se pencher sur certaines modifications à apporter à l’actuelle Constitution tchadienne, qui date de 1996.

La nouvelle Constitution en étude prévoit notamment la création d’un Sénat, pour renforcer le pouvoir législatif. Cette nouvelle institution sera composée de 48 sénateurs. Du coup, le nombre de députés à l’Assemblée Nationale devrait passer de 188 actuellement, à 130. Les députés et les sénateurs auront un mandat de six ans renouvelables.

Le projet prévoit également la suppression de plusieurs grandes institutions, comme la Médiature, le Conseil économique et social, et le Collège de contrôle et de surveillances des revenus pétroliers (CCSRP), qui a pour principale mission de contrôler l’utilisation des revenus pétroliers.

Autre changement important proposé par la Constitution de la 4ème République, c’est la fusion des 23 régions actuelles du Tchad en 14 provinces. Toutefois, le texte ne se prononce pas sur la limitation du mandat du Chef de l’Etat, réclamée par l’opposition. Le président tchadien a été élu en 2016 pour 5 ans et la Constitution de son pays ne lui oppose pas de limite de mandats. Idriss Deby en est à son cinquième mandat depuis son arrivée au pouvoir en 1990.

L’opposition qui accuse le pouvoir de ne pas respecter ses engagements, et réclame un «dialogue inclusif sous supervision internationale» qualifie ce forum de «fuite en avant, dont la finalité serait la pérennisation du pouvoir d’Idriss Deby».

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