CPI : Liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba

La Cour Pénale Internationale (CPI) a ordonné ce 12 juin, la libération provisoire de l’ancien vice-président congolais, Jean-Pierre Benba, après 10 ans d’emprisonnement, pour crime de guerre commis en Centrafrique.

L’ancien chef de guerre et ex-candidat à l’élection présidentielle de 2006 en République démocratique du Congo (RDC) avait été acquitté dans cette affaire, le 8 juin dernier, mais a été maintenu en détention pour sa culpabilité dans une seconde affaire de subornation de témoins.

Le 23 novembre 2013, alors que son premier procès était en cours, quatre personnes avaient été arrêtées à la demande du procureur, dont deux membres de la défense de M. Bemba. Avec lui, ils étaient suspectés d’avoir participé à une entreprise de corruption de témoins visant à contrer la thèse du procureur, selon lequel le chef du Mouvement de libération du Congo (MLC) aurait eu le plein contrôle sur ses soldats envoyés en Centrafrique en 2002 et 2003 pour soutenir le régime menacé d’Ange-Félix Patassé.

Dans ce second dossier, M. Bemba a été condamné à un an de prison et 300 000 euros d’amende. Mais le procureur et la défense ont fait appel de la sentence. Des audiences sur ce point sont prévues le 4 juillet prochain, et la décision finale ne sera pas connue avant plusieurs semaines.

La procureure, Fatou Bensouda, a réclamé contre M. Bemba, la peine maximale de cinq ans de prison et « une amende substantielle ». Mais la Cour considère que M. Bemba a déjà purgé quatre ans et demi de prison depuis sa notification, en novembre 2013. S’il devait être condamné à la peine maximale, il ne lui resterait que six mois à purger.

En outre, M. Bemba a déjà passé dix ans en détention préventive pour les «crimes contre l’humanité» et les «crimes de guerre» dont il a finalement été acquitté. Le temps passé en prison couvre donc, théoriquement, la peine qu’il devrait purger, quelle que soit la future sentence.

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