Réuni en Conseil des ministres ce 3 octobre à Brazzaville (capitale), l’exécutif congolais a approuvé un projet de loi portant nouveau «Code minier» du pays.
«Le Code minier actuellement en vigueur, promulgué en 2005, avait pour principal objectif d’attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier avantageux. Aujourd’hui, il apparaît dépassé face aux nouveaux enjeux de gouvernance, de transparence et de développement durable», a expliqué le ministre Thierry Moungalla (Porte-parole du Gouvernement), en présentant ce projet de loi.
Le nouveau Code minier entend accompagner les projections du Congo dans l’exploitation de ses multiples mines. En promouvant «l’adoption du partage de production, l’ouverture obligatoire de 10% du capital des sociétés congolaises titulaires de titres, le compte séquestre à la BEAC (Banque d’Afrique centrale) regroupant 30% des fonds de développement». Ou encore la «création d’un cadastre minier et un recours possible aux appels d’offres, le permis pour la petite exploitation, la valorisation du contenu local et la promotion de la transformation locale des minerais».
Ce prochain Code minier congolais s’inspire largement du futur «Code minier communautaire de la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale), actuellement en cours d’adoption», a complété l’exécutif du Congo. L’Etat congolais exploite une kyrielle de mines dont le pétrole et le gaz.