La CPI évalue la nécessité d’un procès en appel pour Dominic Ongwen

L’ancien commandant ougandais de l’Armée de résistance du Seigneur, Dominic Ongwen, comparaitra ce lundi 14 février devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI), pour exposer ses arguments d’appel contre sa condamnation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Il ne s’agit pas encore du procès en appel proprement dit, mais d’un processus permettant à l’accusé et à ses avocats d’exposer amplement leurs réserves contre le premier jugement. A l’issue, les magistrats de la CPI décideront s’il y aura ou non, un procès en appel.

La défense de Dominic Ongwen dit avoir plus d’une centaine de motifs d’appel, notamment des erreurs procédurales, factuelles et juridiques, soit le plus grand nombre de points jamais soulevés à la CPI après une condamnation.

Enfant soldat devenu commandant de la brutale rébellion de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen avait été reconnu coupable par la CPI de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, dont «meurtre, viol, esclavage sexuel, grossesse forcée et conscription d’enfants soldats», et condamné en mai 2021 à 25 ans de prison.

La défense avait plaidé que Ongwen était lui-même «une victime», car il avait été enlevé par la LRA à l’âge de neuf ans environ, et avait subi un préjudice psychologique de ce fait. Mais cet argument a été rejeté par le juge président Bertram Schmitt qui a estimé que la culpabilité de M. Ongwen «a été établie au-delà de tout doute raisonnable».