Togo : le gouvernement met fin à la CNDH Gate

Les choses rentrent progressivement dans l’ordre au Togo après les tribulations provoquées par le rapport de la CNDH, la commission nationale des droits de l’homme, sur les accusations de torture contre des prévenus impliqués dans le coup d’Etat déjoué de 2009.
Le conseil des ministres a ainsi décidé mercredi de prendre des mesures disciplinaires contre les agents de l’ANR, l’Agence nationale de renseignements, qui « se sont rendus coupables de tortures sur les détenus », comme l’a démontré le rapport de la CNDH. En septembre 2011, la Cour suprême Togolaise avait jugé 33 militaires et civils qui se sont compromis dans la tentative de coup d’État d’avril 2009. Lors de leur  procès, de nombreux inculpés avaient affirmé avoir subi des tortures pendant leur détention à l’ANR. Saisie de l’affaire, la Commission nationale des droits de l’homme avait conclu à l’existence d’exactions contre les prévenus et recommandé diverses mesures pour mettre fin à ce genre d’abus. Un rapport qui a été salué par le Haut commissariat de l’ONU aux droits de l’homme. De son côté, le conseil des ministres, présidé le 29 février par le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, a suivi l’avis de la Commission et décidé qu’interrogatoires et gardes à vue seront désormais du seul ressort de la police judiciaire. « Plus personne ne doit être détenu à l’ANR » quel qu’en soit le motif. Le gouvernement a également pris des mesures d’ordre juridique en matière de protection des droits humains. Dorénavant, le code pénal Togolais devrait inclure les diverses  conventions internationales ratifiées par le Togo en matière de respect des droits de l’Homme.

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