Tunisie-Justice: Annulation d’un décret sur la confiscation des biens de Ben Ali

confiscation-bien-ben-aliLa justice tunisienne a annulé un décret datant de 2011 et qui a trait à la confiscation des biens du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et de ses proches, a annoncé mardi le gouvernement qui compte faire appel de cette décision.

Un tribunal administratif de Tunis a prononcé une décision annulant le décret relatif à la confiscation des biens mal acquis, de 114 membres et proches de la famille de Ben Ali et de son épouse, Leila Trabelsi, a indiqué à la radio Mosaïque FM, le ministre des domaines de l’Etat, Hatem Eleuchi.

Qualifiant cette décision de « dangereuse », le ministre a estimé que c’était aux membres de la famille Ben Ali de contester au cas par cas la confiscation de leurs biens et non à la justice administrative de se prononcer sur la validité du décret-loi. « C’est une décision choquante et nous espérons que le tribunal prendra la décision adéquate au niveau de l’appel », a encore déclaré le ministre.

Selon le tribunal administratif de Tunis, ce texte n’est pas valable car il n’a jamais été validé ni par l’Assemblée nationale constituante élue en octobre 2011, ni par l’Assemblée des représentants du peuple élue fin 2014.

La Tunisie a saisi dans les mois qui ont suivi la révolution du Jasmin de janvier 2011, des centaines d’entreprises, de biens immobiliers, de voitures ou encore de bijoux appartenant aux familles Ben Ali et Trabelsi qui avaient placé l’économie du pays sous une coupe réglée. Une partie des biens a été revendue, notamment lors d’une vente-exposition fin 2012.

En septembre 2012, la Tunisie avait indiqué avoir confisqué 13 milliards de Dinars de biens ayant appartenu à la famille de l’ex-président mais aussi à son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) dissous depuis. La Tunisie a aussi entamé des procédures pour tenter de récupérer les fonds que les proches de Ben Ali ont conservés dans des comptes bancaires à l’étranger.

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