Zambie: Reforme législative dans le secteur minier

Les autorités zambiennes prévoient introduire une loi exigeant aux entreprises étrangères du secteur minier, de maintenir leurs recettes d’exportations dans des banques locales pendant au moins 30 jours. Les sociétés minières devraient également dans le cadre de la nouvelle loi, obtenir des lettres de crédit du gouvernement avant l’exportation. Bien plus que cela, ils seraient contraints de fournir des détails sur les quantités de minérais vendus et leur prix de vente moyen. Ce règlement qui devrait entrer en vigueur très prochainement permettra au service fiscal de suivre le montant des impôts qu’il devrait recevoir de la part d’exportateurs. En outre, les sociétés minières qui vendent leurs produits en dollars US, devraient supporter le coût de la conversion de leur revenu en Kwacha (monnaie locale) d’autant plus que la nouvelle loi leur obligerait de faire des dépôts en monnaie locale. Ce projet législatif concerne les sociétés telles que Glencore International, Vedanta Resources et First Quantum. L’administration zambienne estime que 15% des ventes à l’exportation doivent retourner dans les caisses du pays. Ce projet de loi permettrait à la Zambie de récolter beaucoup plus de revenus dans le secteur minier que ce qu’il récupère actuellement.
Les recettes publiques obtenues à partir des exportations du cuivre, du cobalt et de l’or sont estimées 18 millions de dollars US entre 2009 et 2012. Un chiffre que beaucoup d’experts trouvent bien en deçà de ce qui doit être obtenu par l’Etat. Toutefois, la Chambre zambienne des mines s’inquiète des répercussions d’un tel projet de loi sur l’économie. Il  pourrait en effet faire grimper les coûts des entreprises du secteur minier. Ces sociétés minières espèrent être reçues par le gouvernement en vue de discuter de l’application de nouvelles mesures.

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