Congo (RDC) : vers une libéralisation des assurances

Le secteur d’assurance en République Démocratique du Congo est toujours en gestation. C’est depuis plusieurs années que la question d’une libéralisation du secteur est sur la table et les dernières informations font état d’une avancée notable. Au début du moi la Fédération des entreprises du Congo s’est entretenue avec l’actuel premier ministre pour accélérer le processus. La RDC reste Aujourd’hui encore le seul pays d’Afrique où les assurances sont ténues par l’Etat. Crée en 1966 la Société Nationale d’assurance (SONAS) jouit d’un monopole sur toutes les opérations d’assurance dans le pays. Force est de constater qu’elle a cependant traversée plusieurs difficultés d’ordre économique à l’instar des sinistres encore non couvert. Voila pourquoi les autorités du pays ont sérieusement décidé de se pencher sur  l’alternative d’une libéralisation du secteur. Les travaux sur la revisitassions du code de l’assurance sont déjà en examen et plusieurs investisseurs se sont déjà présentés comme potentiels acteurs si la RDC venait à appliquer la mesure. La FANAF par exemple avait déjà initié un travail en partenariat avec la SONAS, établissant jusqu’au cahier de charge pour son arrivé sur le marché congolais. Le secteur d’assurance en RDC représente officiellement plus de 60 millions de dollars américains et aux dires des experts ce chiffre irait bien au-delà avec sa libéralisation. Pour les analystes du domaine, la structure monopolistique a étouffé l’éclosion du secteur vu le manque de concurrence qu’elle maintient. La SONAS ne s’est donc pas adaptée aux réalités modernes qui lui auraient permis de booster son activité, elle a particulièrement baigné dans la mollesse généralisée qui a longtemps frappé les entreprises publiques du pays.

2 thoughts on “Congo (RDC) : vers une libéralisation des assurances

  1. Avec l’entrée en vigueur des dispositions OHADA sur les sociétés commerciales, après la transformation de la société Nationale d’assurances en Sonas Sarl, on se demande comment celle ci peut encore détenir le monopole de l’assurances en RDC.

    A mon avis il n’y a plus matière à discussion, le monopole est tombé de lui même sans qu’il y ait besoin d’une disposition législative particulière, exactement comme des pans entiers du droit congolais des affaires tomberont dès l’application du Droit OHADA en cours.

  2. Bonjour ROGER
    Non malheuresement le monople ne pouvait pas tomber de lui même, en effet
    l’OHADA dans le pays où il est en vigueur déroge aux assurances qui sont régis par le code CIMA, la vraie question que nous nous sommes posé était celle de savoir si il était opportun de faire un code autonome la ou il eu était plus simple d’adhérer à un code regional, mais bon maitenant le débat est clos puisque le nouveau code des assurances de la RDC , entrera en vigueur le 16 Mars 2016 à minuit et il en découlera la libéralisation du marché qui ne pouvait pas être automatique sans un cadre legal. La où par contre je rejoins quelque peu ton analyse c’est sur le fait de savoir si les SA qui auront comme activité principale l’assursance seront des SA OHADA ou non. La aussi cela dépendra de l’autorité de regulation qui sera mis en place et qui devra faire préciser par decret les caractéristiques des compagnies qui devront solliciter l’agrément en assurance, d’autant plus qu’ils auront à cohabiter avec d’autres formes de compagnies tel que les mutuelles d’assurances régit uniquement par le nouveau code des assurances.
    A mon avis nous allons nous acheminer vers des societés hybrides, OHADA sur la forme, puisqu’il n’existe aucun autre dispositif aujourdhui pour créer une societé dans les pays OHADA dont la RDC avec un agrément speciale en assurance sur le fond. Sinon toutes les societés OHADA prétendront pouvoir faire profession d’assureurs, qui n’est juste pas possible voir impensable vu les exigences de securité que doivent remplir les compagnies d’assurances.
    En effet les assureurs ont quand même une activité très specifique et des obligations particulières en terme de constitution de provisions, des engagements reglementés sans compter qu’ils répondent à des logiques très différentes, par exemple en cas de faillite et qu’ils possèdent en plus leur propres règles comptables, du fait de leur cycle de production inversé, les prestations étant decalées dans le temps.
    Donc très clairement, le fait d’adhérer à l’OHADA ne crée pas un automatisme pour les societés qui doivent en ce qui concerne les assurances solliciter l’agrément de l’autorité de regulation prevue par le nouveau code des assurances de la RDC.

    Herman Mbonyo

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