Afrique du Sud : Une nouvelle loi foncière en cours de préparation

fond-foncier-af-sudProchainement, l’Afrique du Sud pourrait se doter d’une nouvelle loi foncière après qu’en fin de semaine dernière, la présidence sud-africaine en a apporté certaines précisions. Ce texte doit d’abord être présenté au Conseil des ministres avant d’être examiné par le Parlement.

Selon les informations émanant de la présidence, le texte de loi en préparation se scindera en deux grands axes. D’abord, il sera question de fixer une limite à la propriété, à savoir un maximum de 12 000 hectares par individu. « Si quelqu’un dépasse cette limite, l’Etat pourra racheter et redistribuer l’excédent de terre », est-t-il été clairement indiqué par voie de communiqué. Ensuite, l’Exécutif envisage de s’opposer aux investissements des étrangers dans le secteur du foncier en Afrique du Sud. Au lieu d’être propriétaires de terres, ils ne pourront qu’en être locataires pendant une durée allant de 30 à 50 ans. Toutefois, il a été précisé que les nouvelles mesures ne seront pas rétroactives. Néanmoins, l’Etat sud-africain s’est réservé le droit de contraindre tout étranger propriétaire de terrains jugés « stratégiques » pour l’agriculture ou le développement socio-économique de les céder à un autochtone.

Toutes ces indications étaient amplement suffisantes pour que des critiques pleuvent sur ce projet de loi. En fait, les étrangers ne sont propriétaires que de 5 à 7 % des terres sud-africaines qui sont cultivées, en grande majorité, par des agriculteurs sud-africains blancs. Ainsi, certains spécialistes de la question estiment-ils que cette réforme de la loi foncière pourrait se tromper de cible et risque d’inquiéter les investisseurs étrangers.

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