Le président congolais Joseph Kabila, interdit par la constitution du pays de briguer un nouveau mandat, pourra néanmoins rester à la tête du pays au-delà du terme de son mandat, dans le cas où l’élection présidentielle prévue avant la fin de cette année n’a pas lieu, déclare un arrêt de la Cour constitutionnelle.
La Cour, qui siégeait à Kinshasa, répondait ainsi à une requête en interprétation déposée par la majorité au pouvoir, dans un contexte où la tenue de l’élection présidentielle dans le pays est de plus en plus incertaine.
La Commission électorale nationale indépendante (Céni), a, quant à elle, prévenu que la tenue de ce scrutin ne pouvait pas avoir lieu avant la révision du fichier électoral qui, selon elle, pourrait prendre entre 13 et 16 mois.
«Suivant le principe de la continuité de l’État et pour éviter un vide institutionnel, le président actuel reste en fonctions jusqu’à l’installation du nouveau président élu», indique cet arrêt qui a été lu par le président de la Cour, Benoît Luamba.
Les députés de la majorité avaient introduit cette requête, tandis que l’opposition et la société civile continue de faire pression sur le gouvernement pour la tenue de la présidentielle dans le délai constitutionnel, évoquant même un possible intérim par le président du Sénat en cas de vide juridique.
L’opposition congolaise estime que la Cour constitutionnelle est sortie de son rôle. Vital Kamerhe, leader de l’Union pour la nation congolaise (UNC) parle «d’une révision constitutionnelle déguisée et d’un referendum que ne dit pas son nom». Il a appelle de ce fait, le peuple congolais à se mobiliser, affirmant que «la cour constitutionnelle a signé son arrêt de mort».
La tension monte à l’approche de l’échéance constitutionnelle de novembre 2016.
Le président Joseph Kabila a convoqué un dialogue politique en vue de discuter de l’élection mais une bonne partie de l’opposition le boycotte, accusant le pouvoir de manœuvrer pour retarder le scrutin et permettre au chef de l’Etat de garder son fauteuil.
Elu deux fois après avoir remplacé son père assassiné au pouvoir en 2001 dans des conditions qui n’ont jamais été élucidées, Kabila n’est pas habilité aux termes de la Constitution congolaise, à briguer un troisième mandat, à moins d’un amendement de la loin fondamentale.